Chat with us, powered by LiveChat

Directeur de la publication :

Mr Alain STEVENS est le directeur de la publication du site www.pacta.fr, et des noms de domaines ou sous-domaines associés.

SIRET 398 162 206 00104 Code APE 6202A – Conseils en systèmes et logiciels informatiques.

Siège social : 67 rue Saint Jacques – 75005 PARIS

La société PACTA SARL :

PACTA SARL, société à responsabilité limitée est en activité depuis 21 ans.
Établie à CANNES (06400), elle est spécialisée dans le secteur d’activité du conseil en systèmes et logiciels informatiques.

SIREN 411 574 502
SIRET (siege) 41157450200042

Activité (Code NAF ou APE) Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A)

Capital social 50 000,00 €

Alain STEVENS, est gérant de l’entreprise PACTA SARL.
13 bd montfleury
06400 Cannes

Hébergement :

Le présent site est hébergé par la société OVH, située au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Site : https://www.ovh.com/fr/

Mentions légales : https://www.ovh.com/fr/support/mentions-legales/

Pour contacte OVH : https://www.ovh.com/fr/support/nous-contacter/

Responsabilité  :

L’utilisateur du site reconnaît avoir bien pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. Nous mettons tout en oeuvre dans le but d’ assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Dans ces conditions, nous ne pourrons pas être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

Informatique et libertés :

La plupart des fichiers de données personnelles n’ont plus à être déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018, date d’entrée en application du RGPD.

Les données personnelles sont collectées par le site uniquement à des fins de gestion administrative et commerciale.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou d’opposition pour motif légitime aux données à caractère personnel pouvant vous concerner.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par courrier à l’adresse suivante :
Alain STEVENS. 67 rue Saint Jacques. 75005 Paris

Propriété intellectuelle :

Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent  constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Nos plateformes Vigifraude ® sont déployées pour localiser les infractions. En particulier, les bases de données figurant sur nos sites et noms de domaines sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et bénéficient du même monitoring.

Textes de loi applicables :
Le présent site est régi par les lois françaises. Le contenu du site évolue en permanence, l’utilisateur devra donc consulter régulièrement ces mentions légales pour suivre leur application.