Notice légale

Informations légales

Le site pacta.fr est édité par Alain STEVENS , 28 bis rue Antoine Goussiez, angle rue Blavier, 51100 Reims - France – téléphone 06 12 55 19 80 – adresse de courrier électronique : vigifraude@gmail.com et par la société Pacta, 13 boulevard Montfleury - 06400 Cannes - SARL au capital de 50 000 € - RCS Cannes B 411 574 502.

Le directeur de la publication est Monsieur Alain STEVENS, gérant de la société Pacta. Le site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix France – téléphone 1007 ou 09 74 53 13 23.

Information sur la responsabilité

Nous nous engageons à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment, sans pouvoir être tenus responsable en cas d'erreur, d’indisponibilité du site, quelle que soit la cause des incidents. L'utilisateur devra s'assurer qu'il se protège contre les risques informatiques et en particulier les virus et codes malveillants

L’utilisateur du site reconnaît :
- avoir pris connaissance de la présente notice légale
- s’engage à la respecterla présente notice légale
- disposer des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou d’opposition pour motif légitime aux données à caractère personnel vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par courrier à l’adresse suivante : Alain STEVENS , 28 bis rue Antoine Goussiez, angle rue Blavier, 51100 Reims - France

Loi applicable

Le présent site est régi par les lois françaises.