Cession et acquisition d’entreprises

Voici le sommaire de l’ouvrage Cession et Acquisition d’entreprises :

CESSION DE CONTROLE
(sociétés non cotées)

Version anglaise

1. PREFACE
2. COMMENTAIRES GENERAUX
3. BIBLIOGRAPHIE
4. TEXTES ET JURISPRUDENCE
5. LETTRE D’INTENTION
6. CHECK-LIST DE L’ACHETEUR
7. CHECK-LIST DES VENDEURS
8. PROMESSE DE VENTE D’ACTIONS
9. PROMESSE D’ACHAT D’ACTIONS
10. PROTOCOLE DE CESSION D’ACTIONS
11. FORMALITES
12. CHECK-LIST DE L’ACHETEUR
13. CHECK-LIST DES VENDEURS
14. PROMESSE DE VENTE DE PARTS SOCIALES
15. PROMESSE D’ACHAT DE PARTS SOCIALES
16. PROTOCOLE DE CESSION DE PARTS SOCIALES
17. FORMALITES
18. CONTRAT DE GARANTIE
19. AUTRES DOCUMENTS ACCESSOIRES
20. NOTES PERSONNELLES

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