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Cette page vous présente quelques exemples de Textes et Dictionnaires enrichis de fonctionnalités, choisis dans le domaine "Concurrence" (Source : Eur-Lex)



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div select Antitrust : Ententes et Abus de position dominante
div select Dispositions indicatives
div select Application des articles 101 et 102 TFUE (anciennement articles 81 et 82 du Traité CE)

Règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil, du 16 décembre 2002, relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité [voir Actes modificatifs] - Journal officiel L 1 du 4.1.2003, p. 0001 – 0025 - Eur-Lex : 1/2003


Modifié par :

Règlement (CE) n° 411/2004 du Conseil du 26 février 2004 abrogeant le règlement (CEE) n° 3975/87 et modifiant le règlement (CEE) n° 3976/87 ainsi que le règlement (CE) n° 1/2003, en ce qui concerne les transports aériens entre la Communauté et les pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Journal officiel L 068 du 06/03/2004 p. 0001 - 0002 - Eur-Lex : 411/2004

Règlement (CE) no 1419/2006 du Conseil du 25 septembre 2006 abrogeant le règlement (CEE) n° 4056/86 déterminant les modalités d'application des articles 85 et 86 du traité aux transports maritimes, et modifiant le règlement (CE) n o 1/2003 de manière à étendre son champ d'application au cabotage et aux services internationaux de tramp (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Journal officiel n° L 269 du 28/09/2006 p. 0001 - 0003 - Eur-Lex : 1419/2006

Les corrections et modifications successives apportées au règlement (CE) no 1/2003 ont été intégrées dans le texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur indicative. - Eur-Lex : 2003R0001-FR-18.10.2006-002.001-1
div select Lignes directrices pour le calcul des amendes (2006/C 210/02)

Communication de la Commission - Lignes directrices pour le calcul des amendes infligées en application de l'article 23, paragraphe 2, sous a), du règlement (CE) n°1/2003 du 16 décembre 2002 (2006/C 210/02) (32003R0001) - Journal officiel C 210 du 01.09.2006, p. 0002-0005 - Eur-Lex : 2006/C 210/02

div select Immunité et réduction d'amendes : clémence dans les affaires d'ententes (actes 2006/C 298/11 - 2002/C 45/03 - 96/C 207/04)
div select Informations sur les infractions et les plaintes (2004C/101 05)
div select Lignes directrices relatives à la notion d'affectation du commerce (2004/C 101/07)
div select Définition du marché en cause (97/C 372/03)
div select Lignes directrices concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité CE (2004/C 101/08)
div select Exemption aux accords d'importance mineure (2001/C 368/07)
div select Accès au dossier (2005/C 325/07 - 139/2004)
div select Orientations informelles aux entreprises (2004/C 101/06)
div select Réseau européen de la concurrence (REC) (2004/C 101/03)
div select Coopération entre la Commission et les juridictions nationales (2004/C 101/04)
div select Exemptions par catégorie : Accords verticaux
div select Exemptions par catégorie : Accords horizontaux
div select Autres types d'exemptions
div select Actions en dommages et intérêts
div select Concentrations
div select Traités
div select Glossaire
div select Synthèse