Agence commerciale - Commission à la vente - Approvisionnement exclusif
Distribution sélective - Concession exclusive - Franchise

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CONTRATS DE DISTRIBUTION

Par Didier FERRIER, Professeur à la Faculté de droit et Science politique de Montpellier (France)

Sommaire de chaque contrat : Vue d'ensemble - Commentaires, clauses et variables
Liste de contrôle - Documents accessoires - Textes - Bibliographie
En langues française et anglaise, sur support imprimé et internet - Le volume de l'ouvrage correspond à environ 600 pages au format A4


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- Agence commerciale
- Commission à la vente
- Approvisionnement exclusif
- Distribution sélective
- Concession exclusive
- Franchise

Plan de l'ouvrage
traitant des 6 contrats

  1. Vue d'ensemble
  2. Agence commerciale
  3. Commission à la vente
  4. Approvisionnement exclusif
  5. Distribution sélective
  6. Concession exclusive
  7. Franchise
  8. Formalités
  9. Documents accessoires
  10. Textes
  11. Bibliographie
  12. Listes de contrôle

Quelques textes cités

Règlement (CE) 593/2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I) (32008R0593)
Règlement (UE) 330/2010 du 20/04/2010 (32010R0330) - Application de l'article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées
Règlement (UE) 461/2010 du 27/05/2010 (32010R0461) - Application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile
Lignes directrices 2010C/130/01 du 19 mai 2010 (52010XC0519(04)) sur les restrictions verticales

Divers

Livre vert de la Commission (COM/2010/0348/final) relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises (52010DC0348)
Glossaire des termes employés dans le domaine de la politique de concurrence de l'Union européenne

Dictionnaires (expressions juridiques)

Concurrence : Antitrust et contrôle des opérations de concentration (fr/en/es)

SOMMAIRE DETAILLE

Un fournisseur peut confier la distribution de produits à un représentant dans le cadre d'un contrat d'agence commerciale ou de commission à la vente. il peut aussi établir une relation privilégiée avec un revendeur par un contrat d'approvisionnement exclusif, de distribution sélective, de concession exclusive ou de franchise.

Vue d'ensemble ( Sommaire + )



Documents accessoires ( Sommaire + )



Agence Commerciale ( Sommaire + )



Un représentant peut être appelé à intervenir comme mandataire au nom et pour le compte du fournisseur. Le contrat prend alors généralement la forme de l'Agence Commerciale. Le fournisseur maîtrise totalement la vente et noue, par l'intermédiaire de l'agent, une relation directe avec le revendeur ou le client final qui devient son client. L'agent bénéficie de dispositions protectrices durant l'exécution du contrat et à son extinction.

Commission à la vente ( Sommaire + )



Un représentant peut être appelé à intervenir comme commissionnaire. Il agit alors en son nom mais pour le compte du fournisseur-commettant. Les relations entre le commettant et le commissionnaire sont généralement ignorées des clients finals. Le commissionnaire est considéré comme un commerçant vendeur des produits du commettant. Le commettant maîtrise les conditions de la vente mais n'établit pas de relation avec le client final qui demeure le client du commissionnaire.

Approvisionnement exclusif ( Sommaire + )



Une relation suivie entre un fournisseur et un distributeur peut être organisée par la formule du contrat d'approvisionnement exclusif (ou : du contrat d'achat exclusif) : le revendeur prend l'engagement d'acquérir uniquement ou presque exclusivement les produits du fournisseur à l'exclusion de produits concurrents. Le fournisseur lui apporte en retour certains avantages économiques dont ne bénéficient pas les acheteurs non exclusifs. Le contrat fixe les conditions dans lesquelles s'établiront les achats-ventes ultérieurs. Une telle formule permet au fournisseur d'établir un courant d'affaires assurant une sécurité de débouchés pour ses produits.

Distribution sélective ( Sommaire + )



Un fournisseur peut maîtriser les conditions de revente des produits (service après-vente, garantie, conseil, etc.) grâce à la distribution sélective, afin que soient préservées leur qualité et leur notoriété. Le fournisseur sélectionne les revendeurs qui lui paraissent aptes à commercialiser ses produits, l'aptitude étant appréciée à partir de critères objectifs de nature qualitative (compétence, installation, etc.) parfois aussi quantitative (nombre limité de distributeurs en raison du potentiel de chalandise ou des capacités de production), tout distributeur ne satisfaisant pas ces critères n'étant pas fourni. Le revendeur sélectionné s'engage en retour à respecter les exigences qualitatives de commercialisation des produits fixées par le fournisseur.

Concession exclusive ( Sommaire + )



Un fournisseur-concédant peut confier à un distributeur-concessionnaire un territoire où aucun autre distributeur ne sera fourni. En retour le concessionnaire s'engage non seulement à respecter les exigences qualitatives de commercialisation des produits fixées par le fournisseur mais encore à ne commercialiser que les produits du fournisseur ou, tout au moins, à commercialiser des quantités déterminées de ces

Franchise commerciale ( Sommaire + )



Un distributeur ou un fournisseur qui a un savoir-faire dans la commercialisation de produits peut proposer à des distributeurs de réitérer ce savoir-faire en commercialisant les mêmes produits dans les mêmes conditions et sous la même marque, pour connaître la même réussite commerciale que lui, selon la formule du contrat de franchise commerciale.