Dictionnaires d'expressions juridiques


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Nos dictionnaires d'expressions juridiques : notre système de publication de textes multilingues nous permet également de vous proposer des lexiques et dictionnaires d'expressions juridiques en plusieurs langues, issus des textes mentionnés dans les nos listes. Commencez par sélectionner une des rubriques du menu de gauche. Vous pouvez également consulter notre rubrique sur l'édition de dictionnaires multilingues

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CONCURRENCE - Dictionnaires multilingues d'expressions juridiques

CONCURRENCE (Source : Eurlex)

COMMUNICATIONS DE LA COMMISSION

96/C 207/04 du 18.07.1996 (Non-imposition d'amendes ou réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes)

97/C 372/03 (31997Y1209(01) du 09.12.1997 (Définition du marché en cause aux fins du droit communautaire de la concurrence)

2001/C 368/07 (52001XC1222(03) du 22.12.2001 (Accords d'importance mineure qui ne restreignent pas sensiblement le jeu de la concurrence au sens de l'article 81, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne (de minimis)

2002/C 45/03 du 19/02/2002 (Immunité d'amendes et réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes)

2004/C 101/03 (52004XC0427(02) du 27.4.2004 (Coopération au sein du réseau des autorités de concurrence)

2004/C 101/04 (52004XC0427(03) du 27.4.2004 (Coopération entre la Commission et les juridictions nationales pour l'application des articles 81 et 82 du traité CE)

2004C /101 05 (52004XC0427(04) du 27.04.2004 (Projet de Communication de la Commission relative au traitement par la Commission des plaintes déposées au titre des articles 81 et 82 du traité CE)

2004/C 101/06 (52004XC0427(05) du 27.04.2004 (Orientations informelles sur des questions nouvelles qui se posent dans des affaires individuelles au regard des articles 81 et 82 du traité CE (lettres d'orientation)

Livre vert COM(2005)672final du 19.12.2005 (Actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante)

2005/C 325/07 (52005XC1222(03) du 22.12.2005 (Règles d'accès au dossier de la Commission dans les affaires relevant des articles 81 et 82 du traité CE, des articles 53, 54 et 57 de l'Accord EEE et du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil)

2006/C 298/11 (52006XC1208(04) du 08.12.2006 (Immunité d'amendes et réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes)

LIGNES DIRECTRICES DE LA COMMISSION

2006/C 210/02 (52006XC0901(01) JO du 01/09/2006 (Calcul des amendes infligées en application de l'article 23, paragraphe 2, sous a), du règlement (CE) no 1/2003)

REGLEMENTS

(CE) 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 (Mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité)

(CE) 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 ("Le règlement sur les concentrations")

CE) 411/2004 du Conseil du 26 février 2004 (Mise en œuvre des règles de concurrence prévues par les articles 81 et 82)

CONCURRENCE - Dictionnaires multilingues d'expressions juridiques

CONCURRENCE (Source : Eurlex)

COMMUNICATIONS DE LA COMMISSION

96/C 207/04 du 18.07.1996 (Non-imposition d'amendes ou réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes)

97/C 372/03 (31997Y1209(01) du 09.12.1997 (Définition du marché en cause aux fins du droit communautaire de la concurrence)

2001/C 368/07 (52001XC1222(03) du 22.12.2001 (Accords d'importance mineure qui ne restreignent pas sensiblement le jeu de la concurrence au sens de l'article 81, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne (de minimis)

2002/C 45/03 du 19/02/2002 (Immunité d'amendes et réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes)

2004/C 101/03 (52004XC0427(02) du 27.4.2004 (Coopération au sein du réseau des autorités de concurrence)

2004/C 101/04 (52004XC0427(03) du 27.4.2004 (Coopération entre la Commission et les juridictions nationales pour l'application des articles 81 et 82 du traité CE)

2004C /101 05 (52004XC0427(04) du 27.04.2004 (Projet de Communication de la Commission relative au traitement par la Commission des plaintes déposées au titre des articles 81 et 82 du traité CE)

2004/C 101/06 (52004XC0427(05) du 27.04.2004 (Orientations informelles sur des questions nouvelles qui se posent dans des affaires individuelles au regard des articles 81 et 82 du traité CE (lettres d'orientation)

Livre vert COM(2005)672final du 19.12.2005 (Actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante)

2005/C 325/07 (52005XC1222(03) du 22.12.2005 (Règles d'accès au dossier de la Commission dans les affaires relevant des articles 81 et 82 du traité CE, des articles 53, 54 et 57 de l'Accord EEE et du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil)

2006/C 298/11 (52006XC1208(04) du 08.12.2006 (Immunité d'amendes et réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes)

LIGNES DIRECTRICES DE LA COMMISSION

2006/C 210/02 (52006XC0901(01) JO du 01/09/2006 (Calcul des amendes infligées en application de l'article 23, paragraphe 2, sous a), du règlement (CE) no 1/2003)

REGLEMENTS

(CE) 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 (Mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité)

(CE) 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 ("Le règlement sur les concentrations")

CE) 411/2004 du Conseil du 26 février 2004 (Mise en œuvre des règles de concurrence prévues par les articles 81 et 82)

 

 

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