Fermer (x)

Contact

Courrier électronique : pacta@pacta.fr

Adresse postale :
13 boulevard Montfleury
06400 Cannes
France

Téléphone : (+33) (0)4 93 39 40 33
Fax: (+33) (0)4 83 07 50 78

Siège social :
13 boulevard Montfleury
06400 Cannes
RCS CANNES B 411 574 502
S.A.R.L. au capital de 50.000 €

Contact en ligne

Votre nom :
Votre adresse e-mail :
Sujet :

Fermer (x)

Qui sommes nous

PACTA SARL
Edition juridique multilingue
SARL au capital de 50.000 €
Siège social : 13 boulevard Montfleury - 06400 Cannes
France
Rcs Cannes B 411574502

Gérante : Marie DAVEAU

Tél. : (+33)4 93 39 40 33
Fax : (+33)4 83 07 50 78
email : pacta@pacta.fr

Conception des logiciels et du site : Marie DAVEAU

Programmation des logiciels :
- Abstrakt Mekanik AB
- Thomas Lextrait

Mise en forme des textes
- Marie DAVEAU
- Ludvig ROSENGREN

Fermer (x)

Mentions légales

Copyright © 2009 Pacta SARL

Vous êtes actuellement connecté au site Internet de PACTA SARL
13 boulevard Montfleury - 06400 CANNES (France)
email : pacta@pacta.fr
Tél. : +(33)4 93 39 40 33
Fax : +(33)4 83 07 50 78

Directeur de la publication : Marie DAVEAU

Ce site est hébergé par OVH - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Ce site est soumis à la loi française.

L'ensemble du site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, représentations visuelles ou autres.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de PACTA. Seule la reproduction papier est autorisée sous condition d'une utilisation à des fins strictement personnelles, du respect de l'intégrité des documents reproduits, ou en courte citation avec mention claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante "Source : PACTA SARL, tous droits réservés". Toute autre utilisation est soumise à l'accord préalable et exprès de PACTA SARL

Les marques citées sur le site sont déposées par les sociétés ou organismes qui en sont propriétaires. Leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite.

Tout lien en direction du site de PACTA SARL doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de PACTA SARL. PACTA SARL décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés à son site, et plus généralement du fait de ces liens.

Avertissement

Les documents diffusés en version électronique sur ce site font l'objet de nombreuses relectures ; ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Si vous en constatez n'hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant à l'adresse suivante : pacta@pacta.fr

Les textes diffusés peuvent, entre le moment de leur mise en forme et celui où vous en prenez connaissance, l'objet de mises à jour. Nous ne garantissons par suite en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour. Un lien vous indique la source de chacun des textes et en conséquence leur dernière version.

PACTA SARL ne saurait être tenue responsable d'éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site, ou d'un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique.

Plus généralement PACTA SARL n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du site.